Comme chaque individu exerçant une activité professionnelle, un architecte doit également souscrire une assurance afin de protéger son activité, ses engagements vis-à-vis de ses clients, les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou encore en cas de désordre ou de malfaçon.
Pourquoi souscrire une assurance en tant qu’architecte ?
Selon la loi, chaque professionnel qui intervient sur un chantier doit souscrire une assurance pour bénéficier d’une couverture en cas de malfaçon ou autres défauts de construction ou conception.
L’assurance doit couvrir à la fois la responsabilité décennale et la responsabilité civile de l’architecte. Le contrat doit obligatoirement être souscrit avant le début de sa mission.
En tant qu’architecte, la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire car elle offre une couverture en cas de malfaçon après la livraison d’un ouvrage et ceci pendant les dix années qui suivent.
Cette obligation concerne :
- Toutes les sociétés d’architecture
- Les architectes se qualifiant en tant que profession libérale
- Les architectes associés d’une société architecture
- Les architectes exerçant en tant qu’auto-entrepreneur
Les compagnies d’assurance recommandent aux architectes de souscrire une assurance protection juridique, en cas de litige ou autre désaccord qui peut survenir avec des clients ou autre personne dans le cadre de son activité professionnelle.
Architecte travaillant pour un maître-d ‘ouvrage/employeur :
Par ailleurs, un architecte qui travaille pour le compte d’un maître-d ‘ouvrage, ce dernier doit souscrire une assurance qui couvre les actes et la responsabilité civile de l’architecte.
Dans ce contexte précis, l’architecte ne sera pas tenu responsable s’il travaille pour un maître-d ‘ouvrage qui peut être son employeur.
Quel est le prix d’une assurance architecte ?
Il existe deux façons de calculer une assurance architecte notamment :
- En prenant en considération le montant HT (Hors taxe) de vos honoraires
- En prenant en considération le montant HT de vos travaux au cours de l’année
Chaque compagnie d’assurance propose son type de contrat aux architectes, vous pouvez ainsi faire une demande de devis pour avoir une idée du montant de votre cotisation si vous souscrivez une assurance architecte.