Tout savoir sur la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie permet de couvrir les dommages corporels accidentels de la vie privée. Il a été labellisé par les assureurs dans le but d’indemniser les assurés de manière rapide et efficace. C’est une assurance qui couvre l’assuré même en cas de blessure individuelle, notamment lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il en est lui-même responsable. La « GAV », quelle importance ?

Comprendre le label GAV

Le label « GAV » a été créé par les assureurs. Il s’agit de contrats d’assurance labellisés qui proposent des garanties en cas d’accidents corporels graves de la vie privée. Noyades, étouffements, intoxications… les accidents de la vie et domestiques causent en moyenne 12 000 décès par an. Enfants, troisièmes âges et parents sont tous concernés par ces accidents. D’où la raison de souscrire une assurance labellisée Garantie des Accidents de la Vie. On parle de label « GAV » lorsque les contrats offrent un certain nombre de garanties minimales, dont le plafond d’indemnisation n’est pas inférieur à un million d’euros.

Qui est couvert par l’assurance ?

Ordinairement, les compagnies d’assurances proposent deux types de contrats Garantie des Accidents de la Vie. Il y a la formule individuelle et la formule familiale. La formule individuelle, comme son nom l’indique, ne couvre que le signataire du contrat. À l’inverse, la formule familiale couvre l’ensemble du foyer ; enfants, conjoints, etc. Il est à savoir que pour cette formule, les cotisations se veulent plus conséquentes.

Les risques couverts par le contrat

Comme mentionné précédemment, la Garantie des Accidents de la Vie couvre les dommages corporels liés aux accidents de la vie privée.

Plusieurs risques sont couverts par le contrat, dont :

  • Les accidents domestiques comme les chutes, les brûlures et les intoxications alimentaires
  • Les accidents médicaux
  • Les accidents causés par les catastrophes naturelles et technologiques, comme les tempêtes, les avalanches, les tremblements de terre et les effondrements de magasins
  • Les accidents causés par les agressions et les attentats
  • Les accidents causés lors d’un voyage ou lors de la pratique d’un sport

Les risques exclus du contrat

Certains risques sont exclus du contrat labellisé « GAV ». Les accidents de la route et les accidents de travail ne sont pas indemnisés par cette assurance, car ils sont soumis à des régimes d’indemnisation spécifiques obligatoires.

Certaines activités sportives peuvent être exclues de la protection. Vérifiez toujours les conditions du contrat proposé par l’assureur avant de le signer.

Les garanties du contrat

L’indemnisation concerne les conséquences de préjudices physiques sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale de la victime. Le contrat de base prévoit l’indemnisation de la victime ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30%.

Le plafond de garantie ne peut être inférieur à 1 million d’euros par victime. On parle d’une garantie qui couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Cependant, les accidents survenus dans les autres pays peuvent aussi être couverts, à condition que le séjour soit d’une durée de moins de 3 mois.

Les postes suivants sont indemnisés s’ils sont reconnus comme imputables à l’évènement garanti :

  • Les frais de logement adapté
  • Les frais de véhicule adapté
  • L’assistance permanente par une tierce personne
  • Les pertes de gains professionnels futurs
  • Le déficit fonctionnel permanent
  • Les souffrances endurées
  • Le préjudice esthétique permanent
  • Le préjudice d’agrément

Les préjudices économiques et moraux sont indemnisés en cas de décès de l’assuré.

Sont pris en charge par le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie :

  • Les frais d’obsèques
  • Le préjudice d’affection
  • Les pertes de revenus des proches
  • Les frais divers des proches

Ce qu’il faut savoir sur le contrat GAV

Il est à savoir que certains contrats d’assurance « GAV » proposent des formules plus larges et des garanties complémentaires. Par exemple, l’indemnisation peut concerner les dommages corporels entrainant une invalidité inférieure à 30%. Dans certains contrats, le plafond de garantie se veut supérieur à un million d’euros par victime.

Les délais d’indemnisation

L’indemnisation doit être faite rapidement, soit dans les 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou du décès. Après l’accord de la victime ou du bénéficiaire, l’assureur se doit de verser le montant de l’indemnisation dans un délai d’un mois.