Est-il obligatoire de souscrire une assurance en tant qu’auto-entrepreneur ?

Comme pour toute entreprise, il peut y avoir des assurances obligatoires pour le micro-entrepreneur. Tout dépend de l’activité exercée. Si vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, par exemple, vous êtes alors soumis à l’obligation de souscription à une assurance responsabilité civile décennale.

Sont également concernés par l’obligation d’assurance, ceux qui exercent dans le secteur immobilier, le secteur touristique et les professions réglementées. L’assurance obligatoire du micro-entrepreneur, nous en parlons dans notre article.

L’obligation d’assurance professionnelle par activité

En fonction de votre activité, vous êtes soumis à l’obligation de souscription à une assurance pour exercer. Les auto-entrepreneurs concernés par cette obligation sont ceux qui exercent les métiers suivants :

  • Professions réglementées comme les avocats, les experts-comptables, les agents d’assurance et les autres intermédiaires
  • Métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics
  • Métiers liés à l’automobile
  • Agents immobiliers
  • Activités de services à la personne en lien avec la santé
  • Activités de transport de voyageurs et de marchandises
  • Agences de voyages
  • Organisateurs d’activités physiques et sportives

Si vous faites partie des micro-entrepreneurs qui doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle, vous devrez alors mentionner plusieurs informations sur vos devis et vos factures, comme l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Pour savoir si la souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire pour vous, renseignez-vous auprès de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers de votre département.

L’assurance RC Pro

Même si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour vous, vous avez tout intérêt à la souscrire. Avec cette assurance, vous arriverez à couvrir vos responsabilités et donc votre micro-entreprise.

Ce contrat vient couvrir les dommages causés aux tiers par vous-même, par vos locaux, par votre matériel professionnel et par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de l’auto-entreprise. C’est la meilleure solution pour être protégé contre tout préjudice causé lors de l’activité professionnelle.

L’assurance des véhicules professionnels

Par ailleurs, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, vous devrez alors souscrire une assurance de responsabilité civile (assurance au tiers). C’est le minimum à souscrire pour être en règle et pour pouvoir circuler sur les routes, quels que soient le type de véhicule et son utilisation.

Cela veut dire que tous les automobiles, les engins de chantier, les motos, les scooters, les chariots de manutention et les remorques doivent être assurés. L’assurance au tiers vient couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre d’un accident.

Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire la formule tous risques. Celle-ci vient couvrir les incendies, les vols et les bris de glace. Elle couvre également les dommages matériels sur votre véhicule, les dommages collision et les dommages tous risques. Si vous êtes responsable de l’accident, vous ne pourrez être indemnisé pour vos dommages corporels. Pour cela, il faudra nécessairement souscrire une garantie dommages corporels.

À vérifier avant de souscrire un contrat d’assurance auto-entrepreneur

Avant de souscrire un contrat d’assurance professionnelle auto-entrepreneur, il convient de bien vérifier les risques couverts, les garanties en option et les exclusions.

Pensez également à vérifier l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises, c’est-à-dire des sommes qui restent à votre charge.

Nous vous recommandons d’utiliser les services d’un comparateur spécialisé tel que le site www.assurance-microentrepreneur.com

Bon à savoir : la responsabilité de l’auto-entrepreneur en cas de dommages est illimitée sauf s’il exerce sous le statut de l’EIRL.

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